Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2013-9909

du 19-12-2013
Statut : Abrogee


OBJET : Modification de la note de service DGAL/SDSSA/N°2012-8118 du 6 juin 2012 relative aux modalités de mise en œuvre et de contrôle des dispositions spécifiques liées au retrait des MRS en ateliers de découpe et ateliers de boucherie

(Télécharger le PDF (10Mo))

RESUME : Le retrait de la moelle épinière des ovins et caprins de moins de 12 mois et plus de 13 kg n’est plus obligatoire à partir du 9 janvier 2014. La présente note précise également que la liste des produits autorisés et homologués pour la désinfection du matériel dédié au retrait des parties de la colonne vertébrale de bovins considérées comme MRS est une liste fermée.

DGAL/SDSSA

Bureau des établissements d'abattage et de découpe

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRG1331483N

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2013-9909

Publiée le 21-12-2013


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDPRAT/2016-860

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP  SRAL (contrôle de l'exécution)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06500 - Viande

Cette instruction est parue au sommaire du 26-12-2013.