Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2013-9913

du 23-12-2013
Statut : Abrogee


OBJET : Mouvements de ruminants depuis la Corse au regard de la fièvre catarrhale du mouton

(Télécharger le PDF (92ko))

RESUME : Suite à la mise en place d'un plan vaccinal de maîtrise de l'épizootie de fièvre catarrhale ovine de sérotype 1 en Corse et la mise sous contrôle de l'épizootie, la présente note modifie les exigences sanitaires des mouvements de ruminants depuis la Corse vers la France continentale

DGAL/SDSPA

BICMA

Note de service

DGAL/SDSPA/2013-9913

Publiée le 24-12-2013


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
Cette instruction est à diffusion limitée.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSPA/2015-1054

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Section 3 : Circulation et transhumance. (Articles D212-78 à R212-79)

Cette instruction est parue au sommaire du 26-12-2013.