Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	DGER/SDES/2014-100
		du 11-02-2014 
Statut : EnVigueur
OBJET : Définition des épreuves et modalités d'évaluation du BTSA option "gestion et maîtrise de l'eau".
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RESUME : Cette note de service a pour objet de définir les épreuves et les modalités d’évaluation de l’option « gestion et maîtrise de l’eau» du BTSA en application de l’arrêté du 12 juillet 2011 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « gestion et maîtrise de l’eau». Elle annule et remplace la note de service DGER/SDESR/N2011-2092 du 25 juillet 2011.
| DGER/SDES BFES Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRE1401125N | Note de service DGER/SDES/2014-100 Publiée le 12-02-2014 | 
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		Diffusion : Tout public | 
| Relations avec les autres instructions | |
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			Abroge :
					 
 | Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. 
			Est modifiée par :
				 Cette instruction n'a jamais été rectifiée. | 
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF Administration centrale Hauts Commissariats de la République CGAAER IEA Etablissements publics nationaux et locaux d'enseignement agricole Unions nationales fédératives d'établissements privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
03900 - Diplomation et qualification
Cette instruction est parue au sommaire du 13-02-2014.
 
		