Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDPM/2014-1029

du 19-12-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : mise en œuvre de la mesure "structuration de l'élevage" du programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union européenne pris en application du règlement (UE) n°228/2013 du Parlement européen et du Conseil.

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RESUME : Cette instruction modifie les modalités d'application pour la campagne 2014 de l'aide à l'insémination artificielle en Guyane mise en œuvre dans le cadre de la mesure "structuration de l’élevage" du POSEI.

DGPAAT/SDPM

Bureau des viandes et productions animales spécialisées

Instruction technique

DGPAAT/SDPM/2014-1029

Publiée le 20-12-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGPAAT/SDPM/2014-356

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Messieurs les Directeurs de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt des DOM  Madame la Directrice de l'ODEADOM  Monsieur l'Agent comptable de l'ODEADOM

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00900 - Filière animale

Cette instruction est parue au sommaire du 25-12-2014.