Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2014-1064

du 30-12-2014
Statut : Abrogee


OBJET : Plan de surveillance de la contamination des coquillages par les phycotoxines au stade de la distribution - 2015

(Télécharger le PDF (189ko))

RESUME : Ce plan de surveillance est destiné à apprécier la contamination par les phycotoxines des coquillages mis sur le marché en France. 1068 échantillons (n=1) seront prélevés au stade de la distribution et seront répartis sur le territoire proportionnellement à la population humaine. La période de réalisation des prélèvements s'étend du 2 janvier au 31 décembre 2015. Les résultats d'analyse devront être disponibles au plus tard le 15 février 2016.

DGAL/SDSSA

Bureau d'appui à la surveillance de la chaîne alimentaire

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2014-1064

Publiée le 31-12-2014

Date de fin de validité : 01-03-2016
date limite de réponse : 15-02-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSSA/2015-72

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF : Toutes  DD(CS)PP concernées

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08600 - Plans de surveillance et plans de contrôle.

Cette instruction est parue au sommaire du 01-01-2015.