Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2014-109

du 13-02-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : Habilitation des centres de formation à la mise en œuvre des unités capitalisables (UC) et du contrôle en cours de formation (CCF) pour les diplômes et titres de l'enseignement professionnel agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage

(Télécharger le PDF (160ko))

RESUME : Mise à jour de la procédure et des conditions d'habilitation des centres de formation pour la mise en œuvre des UC et du CCF par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage

DGER/SDPFE

BDET

Note de service

DGER/SDPFE/2014-109

Publiée le 14-02-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/POFE/N2005-2090


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  Hauts-commissariats de la République des COM  Etablissements publics nationaux et locaux d'enseignement agricole  Unions nationales fédératives d'établissements privés

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04000 - Diplômes et référentiels de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 20-02-2014.