Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2014-114

du 14-02-2014
Statut : Abrogee


OBJET : Évolution de l’encadré relatif à l'Information sur la Chaîne Alimentaire (ICA) du document d’accompagnement porcin, défini dans l’annexe 10 de l’arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l’identification du cheptel porcin

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RESUME : L’encadré relatif à l'Information sur la Chaîne Alimentaire (ICA) du document d’accompagnement porcin a été modifié. Les obligations réglementaires vis-à-vis des informations ICA à transmettre à l’abattoir sont rappelées aux services.

DGAL/SDSSA

Bureau des abattoirs et établissements de découpe

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2014-114

Publiée le 18-02-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSSA/2018-810

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP  DAAF  DRAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06500 - Viande

Cette instruction est parue au sommaire du 20-02-2014.