Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDMEC/2014-146

du 25-02-2014
Statut : Abrogee


OBJET : Procédure de dépôt des candidatures pour l'inscription sur la liste d'aptitude conduisant à une nomination en qualité de professeur certifié de l'enseignement agricole (PCEA) au titre de la rentrée scolaire 2014.

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RESUME : La présente note a pour objet de préparer la liste d'aptitude pour l'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, au titre de la rentrée scolaire 2014, en application des dispositions de l'article 26 du décret n°92-778 du 3 août 1992 modifié susvisé.

SG/SRH/SDMEC

BEFFR

Note de service

SG/SRH/SDMEC/2014-146

Publiée le 27-02-2014

Date de fin de validité : 02-04-2014

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/SRH/SDMEC/N2013-1020


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
SG/SRH/SDMEC/2015-175

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  Mesdames, messieurs les chefs des services régionaux de la formation et du développement  Mesdames, messieurs les chefs des établissements publics locaux d’enseignement agricole et de la formation professionnelle agricole  Mesdames, messieurs les chefs des établissements publics d’enseignement maritime et aquacole  Madame la secrétaire générale (pour information)  Madame la directrice générale de l’enseignement et de la recherche (pour information)  Monsieur le sous-directeur mobilité, emplois, carrières (pour information)  Monsieur le sous-directeur des établissements, des dotations et des compétences (pour information)  Monsieur le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (pour information)  Madame la directrice des affaires maritimes au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (pour information)  Monsieur le sous-directeur des gens de mer et de l'enseignement maritime au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (pour information)  Syndicats (pour information)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09600 - Avancement

Cette instruction est parue au sommaire du 27-02-2014.