Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2014-150

du 25-02-2014
Statut : Abrogee


OBJET : Diffusion d’informations relatives aux attestations de sécurité routière - session 2014

(Télécharger le PDF (208ko))

RESUME : Cette note diffuse, en les précisant dans le cadre de l’enseignement agricole, les informations transmises par le ministère chargé de l’éducation nationale pour permettre la délivrance des attestations de sécurité routière et d’éducation à la route aux apprenants. Elle précise, pour la session 2014, les calendriers et modalités d’utilisation de l’application web ASSR.

DGER/SDPFE

Bureau de la vie scolaire, étudiante et de l’insertion

Note de service

DGER/SDPFE/2014-150

Publiée le 26-02-2014

Date de fin de validité : 31-12-2014

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
Cette instruction est à diffusion limitée.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/SDPFE/2015-95

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  DRAAF-DAAF  Hauts-Commissariats de la République  Etablissements publics et privés sous contrat d'enseignement agricole

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03600 - Les actions en faveur de la santé, de l'hygiène et de la sécurité des élèves et étudiants

Cette instruction est parue au sommaire du 27-02-2014.