Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2014-157

du 25-02-2014
Statut : Abrogee


OBJET : brucellose ovine et caprine : surveillance programmée et événementielle

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RESUME : La présente note de service précise les modalités d’application du nouveau dispositif mis en place par l’arrêté 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine. La note précise les modalités de surveillance programmée et événementielle à appliquer dans les cheptels de petits ruminants afin d’obtenir ou de maintenir leur qualification. Les mesures à prendre en cas de suspicions clinique ou analytique de brucellose chez les petits ruminants sont décrites dans une note spécifique à la police sanitaire.

DGAL/SDSPA

BSA

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRG1404852N

Note de service

DGAL/SDSPA/2014-157

Publiée le 27-02-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPA/N2001-8136


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSPA/2015-463

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(cs)PP  DRAAF (SRAL)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Chapitre IV : Mesures particulières de prévention, de surveillance et de lutte (Articles R224-3 à R224-13)

Cette instruction est parue au sommaire du 06-03-2014.