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Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2014-157
du 25-02-2014
Statut : Abrogee
OBJET : brucellose ovine et caprine : surveillance programmée et événementielle
(Télécharger le PDF (135ko))
RESUME : La présente note de service précise les modalités d’application du nouveau dispositif mis en place par l’arrêté 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine. La note précise les modalités de surveillance programmée et événementielle à appliquer dans les cheptels de petits ruminants afin d’obtenir ou de maintenir leur qualification. Les mesures à prendre en cas de suspicions clinique ou analytique de brucellose chez les petits ruminants sont décrites dans une note spécifique à la police sanitaire.
DGAL/SDSPA BSA Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRG1404852N |
Note de service DGAL/SDSPA/2014-157 Publiée le 27-02-2014 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DD(cs)PP DRAAF (SRAL)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Chapitre IV : Mesures particulières de prévention, de surveillance et de lutte (Articles R224-3 à R224-13)
Cette instruction est parue au sommaire du 06-03-2014.