Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2014-162

du 28-02-2014
Statut : Abrogee


OBJET : Ouverture des droits et renseignement des actes de référence du rapport annuel en santé animale d'ici le 21 mars 2014

(Télécharger le PDF (152ko))

RESUME : Cette instruction, qui complète la note de service N2013-9929, informe de la mise à disposition dans SIGAl des actes de référence correspondant aux différentes parties du questionnaire santé animale devant être renseignées ou validées avant le 21 mars 2014.

DGAL/SDSPA

Bureau de la santé animale

Note de service

DGAL/SDSPA/2014-162

Publiée le 01-03-2014

Date de fin de validité : 11-04-2014
date limite de réponse : 21-03-2014

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSPA/2015-155

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(cs)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05900 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 06-03-2014.