Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDEA/2014-183

du 07-03-2014
Statut : Abrogee


OBJET : Convention d'habilitation des établissements de crédit pour l'année 2014. Modalités de gestion des prêts bonifiés sur cette période – Dispositions spécifiques pour les prêts à l'installation, liées à la prise en compte de l'interruption temporaire de la distribution des prêts bonifiés à l'agriculture début 2014.

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RESUME : La présente circulaire précise certains points relatifs à la gestion des prêts bonifiés à l'installation pour l'année 2014. Elle précise notamment les modalités d'application de la règle d'antériorité de l'autorisation de financement (AF) sur l'investissement ainsi que les dispositions spécifiques, pour les prêts à l'installation, liées à la prise en compte de l'interruption temporaire de distribution des prêts bonifiés à l'installation pendant la phase de transition entre la période 2007-2013 et l'année 2014.

DGPAAT/SDEA

Bureau du Crédit et de l'Assurance

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1404250J

Note de service

DGPAAT/SDEA/2014-183

Publiée le 08-03-2014

Date de fin de validité : 31-12-2014
date limite de réponse : 31-12-2014

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGPAAT/SDEA/2014-434

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté

Cette instruction est parue au sommaire du 13-03-2014.