Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDMEC/2014-191

du 12-03-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : Recensement des agents assurant des remplacements en abattoir d'animaux de boucherie et de volailles

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RESUME : La présente note a pour objet de définir les modalités de recensement et d'indemnisation des agents affectés dans les DD(CS)PP qui réalisent des remplacements en abattoir.

SG/SRH/SDMEC

Bureau du Pilote National de la Paie

Note de service

SG/SRH/SDMEC/2014-191

Publiée le 12-03-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Pour exécution : DDPP/DDCSPP, DAAF, DRAAF  Pour information : RAPS, SRH

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10200 - Traitements et primes

Cette instruction est parue au sommaire du 13-03-2014.