Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPRAT/2014-194

du 13-03-2014
Statut : Abrogee


OBJET : Saisie de la programmation et suivi de la réalisation des inspections et des prélèvements du programme 206 pour l'année 2014

(Télécharger le PDF (126ko))

RESUME : La présente note vous demande de saisir la programmation initiale des inspections avant le 30 avril 2014 et présente les modalités de suivi de la réalisation de celles-ci au moyen des tableaux de bord partagés. Cette note est complétée par un document d'information qui détaille la mise en œuvre pratique de ce dispositif dans le système d'information.

DGAL/SDPRAT

Bureau du management par la qualité et de la coordination des contrôles

Instruction technique

DGAL/SDPRAT/2014-194

Publiée le 14-03-2014

Date de fin de validité : 31-03-2015
date limite de réponse : 31-03-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
Cette instruction est à diffusion limitée.
Cette instruction est à diffusion limitée.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDPRAT/2015-298

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08720 - Pilotage

Cette instruction est parue au sommaire du 20-03-2014.