OBJET : Alimentation animale. Publication de la grille et du vade-mecum relatifs aux fabricants d'aliments à la ferme pour les besoins exclusifs de leur élevage.

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RESUME : L'inspection d'un fabricant à la ferme d'aliments pour animaux doit permettre d'évaluer les mesures mises en place par l'éleveur pour répondre à la réglementation applicable en alimentation animale. Après un rappel réglementaire sur les obligations des fabricants à la ferme, cette note présente la grille et le vade-mecum à utiliser en inspection.

DGAL/SDSPA Bureau des Intrants et de la Santé Publique en Elevage	Note de service DGAL/SDSPA/2014-198 Publiée le 19-03-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSPA/N2008-8296 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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