Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2014-198

du 06-03-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : Alimentation animale. Publication de la grille et du vade-mecum relatifs aux fabricants d'aliments à la ferme pour les besoins exclusifs de leur élevage.

(Télécharger le PDF (168ko))

RESUME : L'inspection d'un fabricant à la ferme d'aliments pour animaux doit permettre d'évaluer les mesures mises en place par l'éleveur pour répondre à la réglementation applicable en alimentation animale. Après un rappel réglementaire sur les obligations des fabricants à la ferme, cette note présente la grille et le vade-mecum à utiliser en inspection.

DGAL/SDSPA

Bureau des Intrants et de la Santé Publique en Elevage

Note de service

DGAL/SDSPA/2014-198

Publiée le 19-03-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPA/N2008-8296


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDPP/DDCSPP  DDAF  DRAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Section 2 : Dispositions relatives à la composition des aliments pour animaux. (Article R235-3)

Cette instruction est parue au sommaire du 20-03-2014.