Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2014-207

du 14-03-2014
Statut : Abrogee


OBJET : Modalités d'instruction des demandes d'approbation des formations spécifiques en expérimentation animale.

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RESUME : Cette note a pour objectif de préciser aux directions départementales en charge de la protection des populations les modalités d'instruction des demandes d'approbation des formations en expérimentation animale qui sont soumises à l'avis de la commission nationale d'expérimentation animale (CNEA) avant d'être approuvée par le ministre chargé de l'agriculture.

DGAL/SDSPA

Bureau de la protection animale

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRG1406462N

Note de service

DGAL/SDSPA/2014-207

Publiée le 19-03-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
Cette instruction est à diffusion limitée.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSPA/2019-175

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Section 6 : Utilisation d'animaux vivants à des fins scientifiques

Cette instruction est parue au sommaire du 20-03-2014.