Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDEA/2014-222

du 17-03-2014
Statut : Abrogee


OBJET : Taux de base et de référence applicables aux prêts bonifiés à l’agriculture de 2014, à compter du 1er janvier 2014 jusqu'au 30 avril 2014

(Télécharger le PDF (112ko))

RESUME : Cette note indique les nouveaux taux de base et de référence applicables aux prêts bonifiés à l’agriculture 2014 en vigueur à compter du 1er janvier 2014.

DGPAAT/SDEA

Bureau du Crédit et de l'Assurance

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1406586N

Note de service

DGPAAT/SDEA/2014-222

Publiée le 22-03-2014

Date de fin de validité : 30-04-2014

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGPAAT/SDEA/2014-65

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfets de départements  DDT(M)  DAF  ASP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté

Cette instruction est parue au sommaire du 27-03-2014.