Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2014-224

du 24-03-2014
Statut : Abrogee


OBJET : Contrôles de l’identification des animaux dans les exploitations bovines, ovines et caprines autres que les élevages et contrôles pour le maintien ou le renouvellement de l’agrément des centres de rassemblement.

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RESUME : La présente note de service demande la mise en œuvre des contrôles sur place de l’identification dans les exploitations autres que les élevages, à savoir les centres de rassemblement, les abattoirs et les établissements de collecte de cadavres. Dans le but de simplifier et d’augmenter l'efficience de ces contrôles, il est souhaitable que ces contrôles soient couplés aux contrôles pour le maintien ou le renouvellement de l'agrément des centres de rassemblement.

DGAL/SDSPA

Bureau de l’identification et du contrôle des mouvements des animaux

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2014-224

Publiée le 27-03-2014


date limite de réponse : 31-12-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
Cette instruction est à diffusion limitée.
Cette instruction est à diffusion limitée.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSPA/2017-836

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDPP/DD(cs)PP  DAAF  DRAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06200 - Identification, traçabilité et mouvements des animaux

Cette instruction est parue au sommaire du 27-03-2014.