Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDG/2014-241

du 28-03-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : Mise en œuvre de la mesure « importation d’animaux vivants » du programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultra-périphériques de l'Union pris en application du règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 – POSEI France.

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RESUME : Cette circulaire définit les modalités d’application de la mesure « importation d’animaux vivants » du programme POSEI France modifié, approuvé par la décision de la Commission européenne du 16 octobre 2006.

DGPAAT/SDG

MLCOM

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1405893C

Instruction technique

DGPAAT/SDG/2014-241

Publiée le 29-03-2014


date limite de réponse : 01-01-2014

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGPAAT/SDG/SDPM/C2013-3037


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Madame et Messieurs les Préfets des DOM  Madame et Messieurs les Directeurs de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt des DOM  Madame la Directrice de l'ODEADOM

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00900 - Filière animale

Cette instruction est parue au sommaire du 03-04-2014.