Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDRICI/2014-242

du 28-03-2014
Statut : Abrogee


OBJET : modalités d’attribution des aides à la mobilité individuelle à l'étranger pour les élèves préparant un baccalauréat technologique, un baccalauréat professionnel ou un brevet de technicien supérieur agricole, en formation initiale scolaire dans les établissements d’enseignement agricole, jusqu’à la fin de l’année civile 2014.

(Télécharger le PDF (336ko))

RESUME : les élèves de baccalauréat technologique (bac techno), baccalauréat professionnel (bac pro) ou de brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) désireux d’effectuer une mobilité d’une durée de 28 jours minimum consécutifs peuvent bénéficier d’une bourse de la DGER d’un montant modulable par le DRAAF/DAAF entre 0 € et 1000 € et ce, pour tout pays étranger. Cette modulation des aides se fait en prenant en compte, notamment, le coût total de la mobilité et l'existence d'autres sources de financement. Le montant moyen des aides individuelles attribuées par région ne devra pas dépasser 400 €.

DGER/SDRICI

Bureau des relations européennes et de la coopération internationale

Note de service

DGER/SDRICI/2014-242

Publiée le 29-03-2014

Date de fin de validité : 31-12-2014
date limite de réponse : 30-04-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
Cette instruction est à diffusion limitée.
DGER/SDI/N2013-2050


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/SDRICI/2015-500

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole  Unions nationales fédératives d'établissements privés

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05100 - Recherche et innovation

Cette instruction est parue au sommaire du 03-04-2014.