Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2014-260

du 03-04-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : Élections pour le renouvellement des comités techniques du ministère chargé de l’agriculture - scrutin du 4 décembre 2014

(Télécharger le PDF (353ko))

RESUME : Cette note de service précise le calendrier et les modalités pratiques des élections des représentants du personnel des comités techniques du MAAF qui se tiendront le 4 décembre 2014.

SG/SRH/SDDPRS

BPSR

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2014-260

Publiée le 03-04-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
SG/SRH/SDDPRS/2014-909

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Organisations syndicales  Administration centrale  Mesdames et Messieurs les Préfets  DRAAF, DRIAAF  DDT(M), DD(CS)PP  DAAF, COM  DREAL  Etablissements d'enseignement public supérieur agricole  Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole  Etablissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09800 - Dialogue social

Cette instruction est parue au sommaire du 03-04-2014.