Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDEA/2014-278

du 09-04-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : Contrôle administratif des engagements des jeunes agriculteurs ayant bénéficié des aides à l'installation et ayant déposé à partir du 19 décembre 2008 inclus.

(Télécharger le PDF (803ko))

RESUME : La présente circulaire présente les règles de contrôles à appliquer par les DDT/DDTM et les DAAF pour la vérification des engagements souscrits par le bénéficiaire des aides à l'installation à l'issue de son plan de développement de l'exploitation (PDE).

BIM

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1404247J

Instruction technique

DGPAAT/SDEA/2014-278

Publiée le 10-04-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGPE/SDC/2018-443

Est rectifiée par :
Rectificatif du 12-03-2020


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT/DDTM  DAAF  Agence de Services et de Paiement  APCA

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Sous-section 4 : Instruction des demandes et contrôles. (Articles D343-17 à D343-18-2)

Cette instruction est parue au sommaire du 10-04-2014.