Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDEA/2014-291

du 15-04-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : Soutien aux exploitations viticoles de l'Aude connaissant une situation financière difficile.

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RESUME : La présente note de service précise les modalités de mise en œuvre du dispositif FAC en faveur des exploitations viticoles du département de l'Aude.

DGPAAT/SDEA

Bureau du Crédit et de l'Assurance

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1406094N

Note de service

DGPAAT/SDEA/2014-291

Publiée le 15-04-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  M. le Préfet du département de l'Aude  M. le Préfet de région du Languedoc-Roussillon

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00730 - Gestion des risques et des crises

Cette instruction est parue au sommaire du 17-04-2014.