Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDG/2014-307

du 16-04-2014
Statut : Rectifiee


OBJET : Mise en œuvre à Mayotte, et pour les aides qui concernent l’Office de développement de l'économie agricole des départements d’outre-mer (ODEADOM), du programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union Européenne (POSEI) pris en application du règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement Européen et du Conseil.

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RESUME : Cette instruction définit les modalités d’application du programme POSEI France pour le département de Mayotte pour la campagne 2014 et pour les aides gérées par l’ODEADOM. Elle précise les modalités d’exécution de cette mesure en ce qui concerne d’une part les directions de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt des départements d’Outre-mer et d’autre part l’ODEADOM.

DGPAAT/SDG

MLCOM

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1408450J

Instruction technique

DGPAAT/SDG/2014-307

Publiée le 18-04-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Est rectifiée par :
Rectificatif du 25-02-2015


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  M. le Préfet du département de Mayotte  M. le Directeur de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte  Mme la Directrice de l'ODEADOM  M. l’Agent comptable de l’ODEADOM

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00800 - Développement de la production agricole - filières

Cette instruction est parue au sommaire du 24-04-2014.