Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2014-317

du 23-04-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : Mise en place de l'inspection post mortem visuelle des animaux domestiques de l'espèce porcine à l'abattoir à compter du 1er juin 2014.

(Télécharger le PDF (123ko))

RESUME : La présente note décrit les nouvelles procédures d'inspection post mortem applicables aux carcasses et abats de porc à l'abattoir à partir du 1er juin 2014.

DGAL/SDSSA

Bureau des établissements d'abattage et de découpe

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2014-317

Publiée le 24-04-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  - DD(CS)PP  - DAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06500 - Viande

Cette instruction est parue au sommaire du 01-05-2014.