Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDEA/2014-33

du 21-01-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : Aide à l'assurance récolte 2013

(Télécharger le PDF (231ko))

RESUME : Dans le cadre du bilan de santé de la PAC et à compter de 2010, l'aide à l'assurance récolte fait partie des aides du premier pilier. La présente instruction technique précise les conditions de mise en œuvre de cette mesure en 2013. Les modifications par rapport à la circulaire de la campagne 2012 sont en grisé.

DGPAAT/SDEA

Bureau du crédit et de l'assurance

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1401092J

Instruction technique

DGPAAT/SDEA/2014-33

Publiée le 22-01-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGPAAT/SDEA/C2012-3081


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et Messieurs les Directeurs départementaux des territoires  Mesdames et Messieurs les Directeurs départementaux des territoires et de la mer  Madame la Directrice régionale et interdépartementale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00730 - Gestion des risques et des crises

Cette instruction est parue au sommaire du 23-01-2014.