Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2014-335

du 30-04-2014
Statut : Abrogee


OBJET : Barème 2014 des prestations sociales interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAAF.

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RESUME :

SG/SRH/SDDPRS

BASS

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2014-335

Publiée le 30-04-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
SG/SRH/SDDPRS/2016-96

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfets de département et de région ;  Services déconcentrés : DRIAAF, DRAAF, DAAF, DDI ;  Administration centrale ;  Etablissements publics d'enseignement agricole technique et supérieur ;  Pour information : Organisations syndicales, ASMA Nationale.

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05300 - Qualité et protection des végétaux
08600 - Plans de surveillance et plans de contrôle.
09500 - Action sanitaire et sociale et conditions de travail

Cette instruction est parue au sommaire du 01-05-2014.