Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDASEI/2014-357

du 07-05-2014
Statut : Abrogee


OBJET : TOUS PAYS - Enquête nationale sur les flux d'équidés exportés à destination des pays tiers

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RESUME : Cette note de service demande de compléter pour le 30 mai 2014 le tableau joint correspondant aux certificats sanitaires émis en 2013 pour les exportations d'équidés de France vers les pays tiers

DGAL/SDASEI

Bureau de l'exportation pays tiers

Note de service

DGAL/SDASEI/2014-357

Publiée le 07-05-2014


date limite de réponse : 30-05-2014

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDPRAT/2016-860

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 08-05-2014.