Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2014-366

du 13-05-2014
Statut : Abrogee


OBJET : appel à projets pour la mise en place de l’accompagnement éducatif dans les établissements d'enseignement agricole pour les élèves volontaires des classes de 4ème et de 3ème de l'enseignement agricole.

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RESUME : la présente note de service a pour objectif de favoriser, dans le cadre d'un appel à projets, la mise en place de l'accompagnement éducatif pour les élèves volontaires des classes de 4ème et de 3ème de l'enseignement agricole durant l’année scolaire 2014-2015.

DGER/SDPFE

Bureau de la vie scolaire, étudiante et de l’insertion

Note de service

DGER/SDPFE/2014-366

Publiée le 14-05-2014

Date de fin de validité : 30-06-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDEDC/SDPOFE/N2013-2085


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/SDPFE/2015-309

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF-DAAF ; SRFD-SFD  EPLEPFA  Unions nationales fédératives d'établissements privés sous contrat

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03200 - Les politiques d'enseignement, de formation et d'éducation (pour l'ensemble des dispositifs scolaire, d'apprentissage et de formation professionnelle continue) et leur organisation
03500 - Les actions éducatives périscolaires

Cette instruction est parue au sommaire du 15-05-2014.