Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2014-373

du 15-05-2014
Statut : Abrogee


OBJET : conformité d'aires d'optimisation logistique où s'effectuent le changement de camions transportant des sous-produits animaux

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RESUME : Des sociétés d'équarrissage ont ou comptent mettre en place un dispositif de rationalisation des tournées de collecte des cadavres en élevage. La note précise les conditions d'agrément sanitaire de ce dispositif ainsi que la conduite à tenir sur le plan environnemental.

DGAL/SDSPA

BISPE

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRG1411103N

Note de service

DGAL/SDSPA/2014-373

Publiée le 15-05-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSPA/2015-897

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDPP  DDCSPP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 15-05-2014.