Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2014-38

du 22-01-2014
Statut : Abrogee


OBJET : Diffusion de l'arrêté du 26 décembre 2013 relatif au classement par catégorie des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole à compter du 1er janvier 2014

(Télécharger le PDF (129ko))

RESUME : Classement par catégorie des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles à compter du 1er janvier 2014

DGER/SDEDC

Bureau des projets et de l'organisation des établissements

Note de service

DGER/SDEDC/2014-38

Publiée le 23-01-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDEDC/N2011-2044


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/SDEDC/2018-317

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Secrétariat général  DGER

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04300 - Les EPLEFPA et les établissements publics d'enseignement supérieur agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 23-01-2014.