Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2014-414

du 27-05-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : Cette note annule et remplace la note N21012-8162 relative aux modalités d'agrément des centres de rassemblement et des marchés

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RESUME : Cette note a pour objet de mieux préciser les modalités de délivrance, de maintien, de suspension ou de retrait de l'agrément des centres de rassemblement et marchés qui expédient des animaux de rente pour le commerce national et pour les échanges au sein des Etats membres de l'Union Européenne. Elle détaille de façon plus explicite les modalités d'attribution et d'enregistrement des agréments en fonction des résultats des inspections conduites.

DGAL/SDSPA

BICMA

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRG1412399N

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2014-414

Publiée le 29-05-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
Cette instruction est à diffusion limitée.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP  DRAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 05-06-2014.