Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDFB/2014-416

du 27-05-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : Conditions de financement, par le budget général de l'État, de projets d’investissement dans les forêts de montagne ayant un rôle avéré de protection contre les risques en montagne, afin de garantir la pérennité de cette fonction, via des actions d'exploitation durable par câble

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RESUME : La présente instruction technique remplace le dispositif précédemment mis en œuvre par la circulaire DGPAAT/SDFB/C2011-3002 échue au 31 décembre 2013. Elle concerne la mise en œuvre d'une aide au renouvellement et au rajeunissement des forêts de montagne (au sens de l’article 3 de la loi n°85-30 du 9 janvier 1985 modifiée) ayant un rôle avéré de protection des personnes et des biens.

DGPAAT/SDFB

Bureau du développement économique

Instruction technique

DGPAAT/SDFB/2014-416

Publiée le 31-05-2014


date limite de réponse : 27-05-2014

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :   - Mmes et MM. les Préfets de Région (DRAAF)   - Mmes et MM. les Préfets de Département (DDT, DDTM)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02800 - Développement économique de la filière forêt-bois

Cette instruction est parue au sommaire du 05-06-2014.