Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/MAPAT/2014-42

du 22-01-2014
Statut : Abrogee


OBJET : Enquête statistique réalisée au 1er février 2014 sur le suivi des élèves sortant des établissements d'enseignement technique agricole

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RESUME : La présente note de service définit les objectifs, les modalités d’application et de traitement de cette enquête

DGER/MAPAT

Note de service

DGER/MAPAT/2014-42

Publiée le 23-01-2014


date limite de réponse : 23-01-2014

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des DOM  Haut-commissariat de la République des COM  Établissements publics nationaux et locaux d’enseignement agricole  Établissements d’enseignement agricole privés sous contrat  Fédérations nationales représentatives d’associations ou d’organismes responsables d’établissements d’enseignement agricole privés (CNEAP, UNREP, UNMFREO)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 30-01-2014.