Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDDRC/2014-441

du 05-06-2014
Statut : Abrogee


OBJET : Lancement d'un appel à propositions à destination des organismes nationaux à vocation agricole et rurale (AAP ONVAR 2015-2020)

(Télécharger le PDF (899ko))

RESUME : Dans le cadre du Programme national de développement agricole et rural (PNDAR) 2014-2020, il a été décidé de lancer un appel à propositions pour mobiliser, au bénéfice du projet agro-écologique, les acteurs du développement agricole et rural ne disposant pas déjà d'un contrat d'objectifs avec le ministère en charge de l'agriculture. Cette note présente le cahier des charges de cet appel à propositions qui précise les conditions d'éligibilités, les règles et modalités de dépôt des candidatures. Le dossier de candidature à renseigner par les candidats est annexé au cahier des charges.

DGPAAT/SDDRC

BATDA

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1412536N

Note de service

DGPAAT/SDDRC/2014-441

Publiée le 10-06-2014

Date de fin de validité : 15-09-2014
date limite de réponse : 15-09-2014

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGPE/SDPE/2021-581

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Chapitre II : Programmation et financement du développement agricole et rural (Article R822-1)
02200 - Développement agricole et rural

Cette instruction est parue au sommaire du 12-06-2014.