Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2014-454

du 13-06-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : Modalités de reconnaissance et liste des organismes autorisés à effectuer la formation du personnel d'abattoirs de volailles ou de lagomorphes pour le contrôle ante mortem des animaux, le retrait des carcasses manifestement impropres à la consommation humaine et le tri des sous-produits.

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RESUME : La présente instruction fixe les modalités de reconnaissance d'organismes autorisés à effectuer la formation du personnel d'abattoirs de volailles et de lagomorphes, ainsi que la liste de ceux-ci.

DGAL/SDSSA

Bureau des établissments d'abattage et de découpe

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2014-454

Publiée le 14-06-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSSA/N2013-8028


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP  DAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06500 - Viande

Cette instruction est parue au sommaire du 19-06-2014.