Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDEA/2014-47

du 24-01-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : Aide aux ovins et aux caprins (AO/AC) pour la campagne 2014 - Addendum à l'instruction technique DGPAAT/SDEA/2013-9911

(Télécharger le PDF (103ko))

RESUME : L'objet de cette instruction technique est d'apporter une correction à l'instruction technique DGPAAT/SDEA/2013-9911 du 20/12/2013

DGPAAT/SDEA

Bureau des Soutiens Directs

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1400344C

Instruction technique

DGPAAT/SDEA/2014-47

Publiée le 25-01-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGPAAT/SDEA/2013-9911

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDT  ASP  DRIAAF Ile de France

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00650 - Soutiens directs

Cette instruction est parue au sommaire du 30-01-2014.