Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDEA/2014-486

du 24-06-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : retrait de la circulaire DGPAAT/SDEA/C2013-3075 du 18 septembre 2013 relative au programme d’attribution de DPU à partir de la réserve pour la campagne 2012 « programme investissement dans un des secteurs soumis au découplage en 2012 »

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RESUME :

DGPAAT/SDEA

Bureau des Soutiens Directs

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1413850C

Instruction technique

DGPAAT/SDEA/2014-486

Publiée le 25-06-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  ASP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00650 - Soutiens directs

Cette instruction est parue au sommaire du 26-06-2014.