Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2014-487

du 24-06-2014
Statut : Abrogee


OBJET : Jugement de conformité des lots de produits de la pêche et de coquillages trouvés contaminés par des Vibrio suite à des contrôles officiels

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RESUME : La présente note a pour objet de définir les critères de jugement de conformité d'un lot de produits de la pêche ou de coquillages trouvés contaminés par des Vibrio suite à des contrôles officiels.

DGAL/SDSSA

Bureau des produits de la mer et d'eau douce

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2014-487

Publiée le 25-06-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
Cette instruction est à diffusion limitée.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSSA/2019-486

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP  SIVEP  DAAF  DTAM

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
07100 - Coquillages
07000 - Produits de la pêche

Cette instruction est parue au sommaire du 26-06-2014.