Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDPM/2014-49

du 24-01-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : mise en œuvre, en articulation avec les collectivités territoriales, de la décision du Directeur général de FranceAgriMer n° AIDES/SAN/D-2013-78 du 12 décembre 2013 relative au programme d'aides aux investissements dans le secteur des serres horticoles, des aires de culture hors-sol de plein air et des pépinières de plein champ.

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RESUME : la présente instruction technique précise les modalités d'intervention des DDT(M) dans la mise en œuvre, en articulation avec les collectivités territoriales, de la décision du Directeur général de FranceAgriMer n° AIDES/SAN/D-2013-78 du 12 décembre 2013 relative au programme d'aide aux investissements dans le secteur des serres horticoles, des aires de culture hors-sol de plein air et des pépinières de plein champ. L'aide de FranceAgriMer est complétée, le cas échéant, par une aide des Conseils régionaux (sur fonds régionaux et/ou FEADER) et/ou des Conseils généraux. La décision de FranceAgriMer couvre l'ensemble du territoire national, hors Corse, qui bénéficie de mesures spécifiques et les DOM-COM qui dépendent de l'établissement ODEADOM.

DGPAAT/SDPM

Bureau des fruits et légumes, de l'horticulture et des productions végétales spécialisées

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1331920C

Instruction technique

DGPAAT/SDPM/2014-49

Publiée le 25-01-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mmes et MM. les Préfets de département  Mmes et MM. les Directeurs départementaux des territoires

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté

Cette instruction est parue au sommaire du 30-01-2014.