Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2014-530

du 02-07-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : modalités de remboursement des frais de déplacement (transports, nuitées et repas) des professeurs stagiaires de l'enseignement technique agricole public.

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RESUME : la présente note de service vise à formaliser les procédures relatives au remboursement des frais de déplacement (transports, nuitées et repas) des professeurs stagiaires de l'enseignement technique agricole public. Mots-clefs : professeurs stagiaires, frais de déplacement, remboursements, taux, indemnité

DGER/SDEDC

Bureau de la gestion des dotations et des compétences

Note de service

DGER/SDEDC/2014-530

Publiée le 02-07-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA)  Etablissements publics nationaux (EPN)  Monsieur le directeur de l'ENFA

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04600 - Les personnels de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 03-07-2014.