Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2014-538

du 03-07-2014
Statut : Caduque


OBJET : Présentation des modifications de l'annexe de l'arrêté ministériel du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin.

(Télécharger le PDF (863ko))

RESUME : L'annexe de l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin a été modifiée afin d'y inclure l'évolution des modalités de l'identification des reproducteurs et de remettre à jour le modèle de document d'accompagnement à l'abattoir suite à la parution de la note de service DGAL/SDSSA/2014-114 du 14 février 2014.

DGAL/SDSPA

Bureau de l’Identification et du Contrôle des Mouvements des Animaux

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRG1416056N

Note de service

DGAL/SDSPA/2014-538

Publiée le 04-07-2014

Date de fin de validité : 13-06-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPA/N2013-8024


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques aux porcins (Article D212-34)
Sous-paragraphe 2 : Identification des porcins. (Articles D212-37 à R212-40)
06200 - Identification, traçabilité et mouvements des animaux

Cette instruction est parue au sommaire du 10-07-2014.