Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2014-541

du 04-07-2014
Statut : Abrogee


OBJET : Dérogation à l’abattage total de certains troupeaux de bovins infectés de tuberculose – Critères d’éligibilité et protocole applicable

(Télécharger le PDF (640ko))

RESUME : Une dérogation à l’abattage total en cas de tuberculose bovine est réservée à certaines exploitations éligibles et après autorisation par la DGAL. La présente note précise ses modalités d’application : critères d’éligibilité et protocole applicable. Réf. interne: BSA 1406004

DGAL/SDSPA

Bureau de la santé animale

Note de service

DGAL/SDSPA/2014-541

Publiée le 05-07-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSBEA/2021-797

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 10-07-2014.