Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQPV/2014-552

du 09-07-2014
Statut : Abrogee


OBJET : Méthode relative à la certification des exportations de grumes ayant été traitées par un produit phytopharmaceutique à la demande du pays tiers de destination.

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RESUME : L'exportation de grumes vers des pays tiers exigeant l'application de traitements insecticides qui peuvent être réalisés en forêt implique que les services en charge de la certification disposent des informations et des délais nécessaires à la mise en œuvre des contrôles. La présente note est destinée à harmoniser la méthode à suivre par les services déconcentrés en charge de la certification des lots exportés, à préciser les règles devant être appliquées par les exportateurs de grumes, et à présenter l'avis qui sera publié à l'intention de ces derniers. Désormais, l'émission du certificat d'exportation sera faite exclusivement par la DRAAF de la région sur le territoire de laquelle le traitement est réalisé.

DGAL/SDQPV

Instruction technique

DGAL/SDQPV/2014-552

Publiée le 11-07-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDQPV/2015-754

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05400 - Santé végétale

Cette instruction est parue au sommaire du 17-07-2014.