Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDASEI/2014-557

du 08-07-2014
Statut : Caduque


OBJET : Tous pays : répartition des dossiers "pays" au sein de la SDASEI / Bureau Exportation Pays Tiers

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RESUME : Cette note de service présente la nouvelle répartition des zones géographiques au sein du Bureau Exportation Pays Tiers (BEPT/SDASEI)

DGAL/SDASEI

Bureau de l'exportation pays tiers

Note de service

DGAL/SDASEI/2014-557

Publiée le 11-07-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDPRAT/2016-860

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 17-07-2014.