Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SAJ/SDDACPJC/2014-558

du 05-08-2014
Statut : Abrogee


OBJET : Contentieux pour risques financiers lourds supérieurs ou égaux à 100.000 €

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RESUME : La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de recensement des provisions pour litiges en vue de l’établissement de l’inventaire 2014.

SG/SAJ/SDDACPJC

Mission des procédures et de la diffusion de l'information juridique

Note de service

SG/SAJ/SDDACPJC/2014-558

Publiée le 06-08-2014

Date de fin de validité : 07-11-2014
date limite de réponse : 07-11-2014

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
Cette instruction est à diffusion limitée.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
SG/SAJ/MIPDIJ/2015-652

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et Messieurs les préfets de région  Mesdames et Messieurs les préfets de département  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10600 - Gestion et organisation budgétaire et comptable

Cette instruction est parue au sommaire du 07-08-2014.