Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2014-576

du 15-07-2014
Statut : Abrogee


OBJET : Exigences réglementaires concernant les parasites dans les produits de la mer et d'eau douce – Conduite à tenir au niveau de l'inspection

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RESUME : La présente note a pour objet de présenter les exigences réglementaires permettant de maîtriser les risques liés à la présence de parasites dans les produits de la pêche, les obligations des professionnels et leurs modalités de contrôle par les services d'inspection tout au long de la filière.

DGAL/SDSSA

Bureau des produits de la mer et d’eau douce

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2014-576

Publiée le 17-07-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSSA/2019-220

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP  DAAF  DTAM

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
07000 - Produits de la pêche

Cette instruction est parue au sommaire du 17-07-2014.