OBJET : Taux de base et de référence applicables aux prêts bonifiés à l’agriculture, à compter du 1er août 2014.

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RESUME : Cette note indique les nouveaux taux de base et de référence applicables aux prêts bonifiés à l’agriculture en vigueur à compter du 1er août 2014.

DGPAAT/SDEA Bureau du crédit et de l'assurance Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1415798N	Note de service DGPAAT/SDEA/2014-601 Publiée le 22-07-2014
date limite de réponse : 01-08-2014	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPAAT/SDEA/2014-316 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPAAT/SDEA/2014-844 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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