Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2014-615

du 22-07-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : modification de la note de service DGAL/SDSPA/N2013-8061 du 25 mars 2013 relative aux modalités d'enregistrement dans SIGAL des interventions relatives à la réalisation des contrôles en cours de transport d'animaux vivants.

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RESUME : la présente note actualise certains points de la note visée en objet et rectifie des erreurs ou dysfonctionnements signalés par les services

DGAL/SDSPA

Bureau de la Protection Animale

Note de service

DGAL/SDSPA/2014-615

Publiée le 25-07-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGAL/SDSPA/N2013-8061

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Chapitre IV : La protection des animaux

Cette instruction est parue au sommaire du 31-07-2014.