Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDMEC/2014-616

du 24-07-2014
Statut : Caduque


OBJET : Supplément familial de traitement – Organisation du contrôle de scolarité 2014/2015

(Télécharger le PDF (201ko))

RESUME : Supplément familial de traitement (SFT), contrôle

SG/SRH/SDMEC

Bureau du pilote National de la Paie Suivi par : Frédérique TERRACOL Tél. : 01.49.55.57.94

Note de service

SG/SRH/SDMEC/2014-616

Publiée le 26-07-2014

Date de fin de validité : 03-11-2014

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  Services déconcentrés  Établissements d'enseignement agricole  RAPS  MEDDE

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10200 - Traitements et primes

Cette instruction est parue au sommaire du 31-07-2014.